Document contractuel
Conditions générales d'utilisation
PREAMBULE
Le site Internet accessible à l'adresse www.fitpartners.io (le « Site » ou « fitpartners.io») est édité par FIT PARTNERS, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 105 106 835 RCS NANTES et dont le siège social est situé 11bis rue Auguste Garnier 44120 VERTOU (« FIT PARTNERS »).
FIT PARTNERS agit dans le secteur d’activité du marketing digital via une plateforme numérique (ci-après la Plateforme) destinée aux professionnels et permettant un référencement et une mise en relation entre des professionnels indépendants (ci-après désignés « Partners ») réalisant des prestations dans le secteur du marketing et du digital et des Clients/Prospects (ci-après désignés « Brands ») qui représentent des marques référencées.
Toutes les personnes ayant accès au Site ou ou l’application FIT PARTNERS, comme simple visiteur ou professionnel inscrit, sont désignées comme les « Utilisateurs » dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») lesquelles ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs. Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des Conditions Générales.
I. LEXIQUE
Les termes suivants, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est donnée ci-après ou ailleurs dans les présentes CGU :
Site : désigne le site www.fitpartners.io.
Appli : désigne l’application mobile IOS/Android FIT PARTNERS.
Annuaire : désigne le listing des Partners et de Brands regroupés sur les fiches consultables par l'ensemble des Visiteurs sur le site FIT PARTNERS.io ou l’application FIT PARTNERS.
Visiteur/Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme. désigne toute personne consultant le site Internet www.fitpartners.io ou l’application FIT PARTNERS, qu'il soit inscrit en tant que Membre, en tant que Partner ou non-inscrit.
Brand : entreprise ou marque référencée ou inscrite sur la Plateforme.
Partner : Professionnel référencé sur le site FITPARNTERS : agence, cabinet de conseil, éditeur, prestataire ou professionnel du secteur Marketing Digital.
Partner Membre (PM) : Professionnel qui a souscrit à un abonnement sur le site FIT PARTNERS disposant d’un compte et bénéficiant à ce titre des services payant proposés sur le Site
Fiche : désigne une page librement accessible par les Visiteurs sur le site FIT PARTNERS.io ou l’application FIT PARTNERS, dédiée à un Professionnel contenant des informations générales (raison sociale, activité, adresse, téléphone…) et pour les Membres exclusivement, des informations spécifiques à leur activité ainsi que des Avis authentifiés.
Avis : désigne toute notation et/ou commentaire émis par une BRAND membre, relatif aux prestations et services réalisés par un Partner, validé et édité sur sa Fiche sur le Site ou l’Appli, faisant exclusivement référence à son expérience personnelle avec le Partner.
Contenu : désigne l'ensemble des données (information, avis, réponses, documents, logo, photos,…) émanant d'un Partner Membre publiées sur le Site, sous son contrôle, que ce contenu soit librement accessible ou non par l'ensemble des Visiteurs.
Message : désigne tout message envoyé par un Visiteur à un Partner par l’intermédiaire du Site oue de l’Appli. La possibilité de recevoir un Message est conditionnée par la souscription aux services payants du site par le Partner.
Services : désigne l'ensemble des services fournis par FIT PARTNERS aux Visiteurs, Brands Partners et Membres.
Fit Score : système de notation et de compatibilité développé par FIT PARTNERS.
Fit Case : espace documentaire privé mis à disposition des BRANDS Membres.
Communauté : espace collaboratif créé ou animé sur la Plateforme.
Admin : membre de l’équipe FIT PARTNERS disposant de droits d’administration.
II. OBJET DU SITE
La Plateforme a notamment pour objet de :
- Référencer les professionnels du marketing et du digital : agences, cabinets, éditeurs et prestataires spécialisés (Partners) ainsi que les marques utilisatrices de solutions techniques et agences (Brands)
- Permettre la découverte, la comparaison et la mise en relation entre BRANDS et PARTNERS ;
Diffuser des contenus, études, benchmarks et analyses sectorielles ;
- D’héberger des communautés professionnelles ;
- Fournir des prestations de conseil, d’accompagnement, d’événementiel, de communication, de génération d’opportunités commerciales ou de toute autre prestation développée ultérieurement.
La société FIT PARTNERS demeure libre de modifier à tout moment les fonctionnalités proposées.
Le site www.fitpartners.io propose à ses visiteurs un Annuaire spécialisé de professionnels sous forme de Fiche comprenant des informations sur l’activité du professionnel et des avis, afin de faciliter la recherche et la mise en relation avec le professionnel.
L'utilisation du Site et des Services suppose la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
L'accès, la navigation, l'inscription ou l'utilisation de tout ou partie de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur/Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant toute utilisation de la Plateforme et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
L'utilisateur/Membre reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les services proposés par la société FIT PARTNERS.
Lorsqu'un utilisateur agit au nom ou pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer de tous pouvoirs, autorisations et habilitations nécessaires pour engager valablement celle-ci.
La société FIT PARTNERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tout document contractuel associé afin notamment de tenir compte :
- des évolutions légales ou réglementaires ;
- des évolutions techniques de la Plateforme ;
- des évolutions de son modèle économique ;
- de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou services ;
- de l'évolution des usages de la Plateforme.
Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur refuserait les modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, de solliciter la fermeture de son compte.
Aucune signature n'est requise pour rendre les présentes Conditions Générales d'Utilisation opposables aux utilisateurs.
III : ACCES ET UTILISATION DU SITE
3.1. L'accès au Site s’effectue par tous moyens et notamment pas un ordinateur, un téléphone smartphone ou tout support d'accès à un réseau de communication au public par voie électronique selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
3.2. Les coûts liés à l'accès et à la navigation sur le Site sont à la charge exclusive du Visiteur. La consultation de l'Annuaire et des Fiches des PARTNERS est gratuite. La publication d’Avis par un Visiteur nécessite l'inscription préalable du Visiteur BRAND en tant que Membre.
Tout Visiteur peut librement accéder et effectuer des recherches dans l'Annuaire en renseignant l’objet de sa requête. Le Visiteur peut afficher les résultats selon plusieurs critères pouvant prendre en compte le niveau des notes ou le nombre d’Avis. Ces critères sont susceptibles d’évoluer dans le temps. FIT PARTNERS n'exerce aucun contrôle sur ce classement. Le Visiteur s'engage à ne pas utiliser l'Annuaire à des fins commerciales ou de concurrence déloyale.
3.3. La société FIT PARTNERS met à disposition des utilisateurs Membres différents contenus, informations, fonctionnalités et espaces collaboratifs dont le niveau d'accès varie en fonction du statut de l'utilisateur, de son abonnement, de sa qualité déclarée, de ses relations avec d'autres utilisateurs et des règles définies par la société FIT PARTNERS.
FIT PARTNERS permet à ses Membres (BRANDS & PARTNERS) de consulter les Fiches Brands qui répertorient des informations génériques sur les Brands Membres.
Les BRANDS Membres bénéficient d’un accès exclusif aux Fiches Partners gérées par les Partners Membres.
3.4. FIT PARTNERS permet à chaque BRAND d’avoir accès à des Communautés, un espace collaboratif entre Membres (BRAND et PARTNERS) et toute personne qu’il souhaite intégrer à sa Communauté.
La Communauté des Membres est une communauté fermée, c’est à dire que son accès est soumis à la cooptation d’une BRAND Membre et d’un PARTNER Membre ou par dépôt de candidature d’une BRAND et validation par l’équipe FIT PARTNERS.
Chaque BRAND a accès aux Communautés via son compte FIT PARTNERS.
Les Membres PARTNERS peuvent également créer leur Communauté de clients.
La Communauté est composée de personnes qui sont cooptées par un Membre, soit par invitation d’un Membre (BRAND ou PARTNER) soit par candidature d’une BRAND.
Un Visiteur qui souhaite intégrer une Communauté peut proposer sa candidature auprès de FIT PARTNERS.
3.5 L'accès à certains contenus est libre tandis que d'autres contenus sont réservés à certaines catégories d'utilisateurs (Membres) sous l’autorité de FIT PARTNERS qui en contrôle l’accès.
Les Membres ont accès à des outils en fonction de leur statut ou abonnement, tel que le Fit Score et le Fit Case.
La société FIT PARTNERS demeure seule décisionnaire de la politique d'accès applicable à chaque contenu, fonctionnalité ou service proposé sur la Plateforme. 3.4 Communautés
FIT PARTNERS met à disposition de certains Membres des espaces communautaires destinés à favoriser les échanges, le partage d'expériences, les recommandations et la mise en relation entre professionnels.
Ces Communautés peuvent être organisées notamment selon des critères géographiques, sectoriels, fonctionnels, thématiques ou tout autre critère défini par FIT PARTNERS.
L'accès à une Communauté est réservé aux utilisateurs autorisés par FIT PARTNERS. L'admission peut être soumise à des critères d'éligibilité, à une validation préalable ou à une invitation.
FIT PARTNERS se réserve le droit de créer, modifier, fusionner, supprimer ou faire évoluer les Communautés, ainsi que leurs règles d'accès et de fonctionnement, à tout moment.
Les Membres peuvent, lorsque cette fonctionnalité est proposée, inviter d'autres professionnels à rejoindre certaines Communautés. Toute invitation ou demande d'adhésion demeure toutefois soumise à la validation de FIT PARTNERS.
Les échanges réalisés au sein des Communautés sont réservés à leurs membres. Chaque utilisateur s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès et à ne pas les diffuser en dehors de la Plateforme sans l'accord des personnes concernées.
3.5 Accès aux contenus et fonctionnalités
La Plateforme comprend des contenus et fonctionnalités accessibles selon différents niveaux d'autorisation.
Certains contenus sont librement accessibles aux visiteurs, tandis que d'autres sont exclusivement réservés aux Membres ou à certaines catégories de Membres, en fonction notamment de leur profil, de leur abonnement, de leur participation à une Communauté ou des droits qui leur sont attribués.
Selon leur statut et leur formule d'abonnement, les Membres peuvent notamment bénéficier de fonctionnalités telles que l'accès aux Communautés, au FIT SCORE, au FIT CASE, aux appels d'offres, aux outils de mise en relation, aux espaces collaboratifs ainsi qu'à toute autre fonctionnalité développée par FIT PARTNERS.
FIT PARTNERS demeure seule décisionnaire des conditions d'accès à l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés sur la Plateforme. Elle peut, à tout moment et sans que cela constitue un droit acquis pour les utilisateurs, modifier les droits d'accès, créer de nouvelles fonctionnalités, en supprimer certaines ou en réserver l'utilisation à certaines catégories de Membres.
IV. RÉFÉRENCEMENT DES PROFESSIONNELS
4.1 : L’annuaire de référencement FIT PARTNERS
La société FIT PARTNERS exploite un Annuaire dédié à l’écosystème du marketing digital ayant pour objet de favoriser la connaissance du marché, la mise en relation des acteurs, le partage d’expériences professionnelles, l’identification de partenaires potentiels ainsi que l’accès à des informations professionnelles utiles à la prise de décision.
L’annuaire est composé de :
- Fiches créées par la société FIT PARTNERS pouvant être alimentés par les utilisateurs de la plateforme
- Fiches revendiquées et administrées par leurs titulaires Partners inscrits (Membres)
- De contenus, recommandations, avis, références clients et données professionnelles
Le référencement d'une entreprise, d'une marque, d'une agence, d'un prestataire ou d'un professionnel dans l'annuaire FIT PARTNERS n'est pas subordonné à la création préalable d'un compte sur la Plateforme, mais pourra être validé ou restreint par l’Admin de FIT PARTNERS.
La société FIT PARTNERS peut créer ou maintenir une Fiche relative à une personne morale dès lors que les informations publiées concernent son activité professionnelle et reposent sur une base légale autorisant leur traitement.
Les Fiches Partners non membre contiennent uniquement des données publiques accessibles à tous.
Le référencement d'une personne physique ou morale ne crée aucun lien contractuel avec la société FIT PARTNERS.
La société FIT PARTNERS met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer la qualité des informations publiées. Toutefois, compte tenu du volume des données traitées, de leur caractère évolutif et de la diversité de leurs sources, la société FIT PARTNERS ne garantit pas :
- l'exactitude des informations ;
- leur exhaustivité ;
- leur actualité ;
- leur pertinence ;
- leur disponibilité permanente.
Les informations figurant dans l'annuaire sont fournies sous réserve de toute éventuelle rectification sollicitée auprès de FIT PARTNERS ou éditée par elle. Chaque utilisateur demeure seul responsable des vérifications qu'il estime nécessaires avant de prendre une décision ou d'engager une relation professionnelle.
La société FIT PARTNERS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation des informations publiées dans l'Annuaire.
4.2 : Droit de revendication, de rectification de signalement
Tout Partners référencé au sein de l'Annuaire FIT PARTNERS peut solliciter la rectification de sa fiche, la correction d’informations manifestement inexactes, la mise à jour d’information devenues obsolètes, l’ajout d’informations complémentaires, le signalement d’un contenu qu’elle estime illicite.
Toute demande devra être adressée à l’adresse électronique suivante : hello@fitpartners.io
La demande devra permettre à FIT PARTNERS d'identifier clairement son auteur et être accompagnée de tout justificatif utile permettant d'établir : l’identité du demandeur, sa qualité à agir, le contenu concerné, les motifs précis de sa demande, tout élément permettant d’en apprécier le bien-fondé. La société FIT PARTNERS pourra solliciter tout document ou information complémentaire nécessaire à l'instruction de la demande.
La société FIT PARTNERS examinera les demandes reçues dans un délai raisonnable et demeurera seule décisionnaire quant aux suites à leur donner ; Aucune demande de modification, de masquage, de déréférencement ou de suppression ne pourra être considérée comme automatiquement acceptée.
La société FIT PARTNERS se réserve le droit de maintenir tout ou partie des informations publiées lorsque leur conservation apparaît justifiée par un intérêt légitime à exploiter un annuaire professionnel, pour l’information du public, en vertu de la liberté d’expression, de communication et d’entreprendre.
V : FICHE PROFESSIONNELLE
5.1. FIT PARTNERS a pour objet de référencer les professionnels du secteur du Marketing & Digital. A ce titre, FIT PARTNERS détient une base de données répertoriant la plupart des professionnels dans ces secteurs d’activité. Néanmoins, cette liste n’est pas exhaustive et tous les professionnels ne sont pas obligatoirement cités sur le Site www.fitpartners.io. La Société FIT PARTNERS ne peut en aucun cas voire sa responsabilité recherchée pour quelque cause que ce soit, en raison de l’absence d’un professionnel sur son Site.
Tout Visiteur apportant les informations et données sollicitées pour la création d’une Fiche, peut à tout moment, créer une nouvelle Fiche répondant aux critères d’activité susmentionnés. Cette inscription ne peut se faire que par un Partners ou un Membre inscrit comme tel sur le Site.
5.2. La fiche contient la raison sociale, l’activité, les coordonnées ainsi que toutes les informations communiquées par le Membre ou le Visiteur lors de la création de la Fiche et ses éventuelles mises-à-jour ultérieures, directement par le FIT PARTNERS.
5.3. Les fiches sont consultables librement par tout Visiteur du Site. FIT PARTNERS procède au contrôle de validité des informations publiques et éventuellement des qualifications/ certifications des Professionnels.
VI : INSCRIPTION et STATUT MEMBRES
6.1. Le Visiteur non-référencé sur l’Annuaire qui exerce une activité professionnelle en lien avec le secteur du marketing digital peut solliciter son inscription auprès de l’Admin de FIT PARTNERS et en cas d’acceptation il acquiert le statut de Partner, cette inscription implique une acceptation sans réserve des CGU.
6.2. L’accès à certaines fonctionnalités est subordonné à la création préalable d’un compte utilisateur et la souscription d’un abonnement, accédant au statut de Membre, lequel est réservé :
- aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans disposant de leur pleine capacité juridique agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ;
- Aux personnes morales régulièrement constituées et leurs représentants dûment habilités.
Lors de son inscription, le Partner doit obligatoirement renseigner et/ou compléter si son entreprise est déjà référencée, les informations suivantes :
- son nom, prénom, numéro de téléphone - sa dénomination sociale
- son numéro de SIREN
- ses coordonnées (Code postal + Ville)
- son domaine d’activité (métier)
- son adresse mail
- son mot de passe
- un numéro de téléphone portable afin de recevoir un code de validation par SMS.
La société FIT PARTNERS procédera à une vérification de l’email avec lequel le Partner se sera inscrit, et se réserve le droit de demander à tout moment tout justificatif permettant de vérifier l'identité de l'utilisateur, son activité professionnelle, ses pouvoirs de représentation ou l'exactitude des informations communiquées.
Le refus de transmettre les justificatifs sollicités pourra entraîner le refus d'inscription, la suspension ou la suppression du compte concerné.
Une fois le compte validé par FIT PARTNERS, le Partners aura accès à sa Fiche. Un espace dédié lui permettra de maintenir à jour ses informations mais aussi d'utiliser les Services à sa disposition en fonction de son statut.
6.3. La souscription d’un abonnement permet d’accéder au statut de Membre, donnant la possibilité de personnaliser sa Fiche, sous le contrôle de FIT PARTNERS qui pourra à tout moment vérifier les informations inscrites directement par le Partners et modifier les éléments de sa Fiche du Partners. En l’absence de sa Fiche existante, le Membre est invité à référencer son entreprise.
Le statut de Membre permet notamment d'accéder à un espace dédié, lui permettant d’enrichir sa Fiche en décrivant son activité et en précisant ses spécialités, de valider/compléter ses coordonnées et de publier du contenu, de solliciter des Avis auprès de tiers (invitation), de publier sur sa Fiche ses qualifications/certifications, de recevoir des demandes de contacts.
Le Membre inscrit s'engage à ne pas utiliser ou publier d'informations portant atteinte aux droits d'un tiers. Il est seul responsable des informations publiées le concernant. Il s'engage à maintenir ses informations à jour, à veiller à leur exactitude tant qu’il sera inscrit. Le Membre s'engage en outre à ne pas se prévaloir d’activité pour laquelle il ne dispose pas des qualifications.
VII : PUBLICATION, COLLECTE ET CONSULTATION DES AVIS, MODÉRATION
7.1. La Plateforme permet aux BRANDS Membres de publier des Avis, commentaires, recommandations, témoignages, évaluations, références clients, retours d'expérience et appréciations professionnelles, sous réserve d'être la personne qui aura reçu la prestation objet de l’Avis, et de pouvoir en justifier à la demande éventuelle de l’Admin. Les Avis peuvent également être sollicités par un Partner Membre en vue d’être directement inscrits sur sa Fiche.
Le fait qu'un Partner n'ait pas créé de compte sur la Plateforme ou n'ait pas revendiqué sa fiche n'interdit pas la publication d'Avis relatifs à son activité professionnelle, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales.
Si un Membre souhaite déposer un Avis sur un professionnel qui ne dispose pas de sa Fiche sur Site, il devra au préalable renseigner les informations pour la création de sa Fiche, sous réserve du contrôle a postériori de ces informations par FIT PARTNERS. FIT PARTNERS se réserve le droit de valider ou rejeter la demande d’inscription du professionnel.
7.2. La publication, la collecte et la consultation des Avis sont réalisées en conformité avec la réglementation en vigueur.
Tout Membre publiant un Avis s'engage à ce que celui-ci : repose sur une expérience professionnelle réelle, sincère et rédigé de bonne foi, ne comporte pas d’informations manifestement fausses, respect le droit des tiers, respecte la législation applicable.
Le Membre est l’unique responsable des commentaires et Avis déposés sur le Site.
Sont notamment interdits : les contenus injurieux, diffamatoires, calomnieux, accusations pénales non établies, les propos haineux et discriminatoires, les menaces, le harcèlement, les informations confidentielles, les données personnelles non pertinentes, les contenues contraires à l’ordre public, les faux témoignages, les contenus portant sur la vie privée et de façon générale tous propos susceptibles d'engager la responsabilité pénale ou civile de son auteur ou considérés comme non diffusable par FIT PARTNERS, sans que cette dernière n’ait à justifier de sa décision.
Le contenu de l'Avis fera l’objet d’une modération afin de bloquer les Avis qui contiendraient des termes et propos illicites. FIT PARTNERS pourra notamment refuser de publier des informations manifestement erronées ou à vocation commerciales. La publication de faux Avis est passible de poursuites pénales.
FIT PARTNERS se réserve à tout moment la faculté de supprimer un Avis qui ne répondrait pas aux normes et conditions des présentes CGU, mais ne pourra en aucun cas le modifier. Un Partner pourra soumettre une demande de suppression à FIT PARTNERS, qui reste seule décisionnaire, dans les conditions de l’article 7.5 ci-dessous.
7.3 : Modération et vérification des Avis
Les Avis publiés reflètent exclusivement les opinions, appréciations et retours d'expérience de leurs auteurs respectifs.
La société FIT PARTNERS n'exerce aucun contrôle éditorial systématique sur le contenu des Avis publiés par les utilisateurs et n'est tenue à aucune obligation générale de surveillance ou de vérification préalable des contenus publiés sur la Plateforme.
La société FIT PARTNERS n’est pas tenue de vérifier l’identité des auteurs, la réalité de l’expérience relatée, l’exactitude des faits exposés, la sincérité des appréciations formulées, la pertinence de l’Avis, la véracité des informations communiquées par les utilisateurs.
Toutefois, afin de préserver la qualité des publications, la sécurité juridique de la Plateforme et le respect des présentes Conditions Générales, la société FIT PARTNERS se réserve la faculté, sans que cela ne constitue une obligation, de procéder à des vérifications de conformité des Avis publiés ou en cours de publication.
La société FIT PARTNERS se réserve la possibilité de refuser la publication d’un Avis, suspendre temporairement sa publication, demander des informations ou justificatifs complémentaires à son auteur, et de supprimer un Avis.
Ces mesures seront notamment prises lorsqu’un Avis apparait susceptible d’enfreindre les présentes Conditions générales, de porter atteinte aux droits d’un tiers, de présenter un caractère manifestement illicite, de contenir des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
L'exercice par la société FIT PARTNERS de ces facultés de modération, de contrôle ou de vérification ponctuelle ne saurait être interprété comme une validation du contenu publié ni comme la reconnaissance d'une obligation générale de contrôle des Avis.
7.4 : Absence de droit automatique à suppression
Le seul fait que l’Avis soit négatif, critique, défavorable, ou susceptible d’affecter la réputation ou l’image d’une personne ou d’une entreprise Partner ou Membre, ne constitue pas un motif automatique ou suffisant de suppression.
Les utilisateurs reconnaissent que la liberté d'expression et le libre partage d'expériences professionnelles constituent des composantes essentielles du fonctionnement de la Plateforme.
En conséquence, aucun utilisateur ne dispose d'un droit automatique au retrait d'un Avis le concernant.
Par un Partner Membre inscrit : Tout utilisateur disposant d'un compte actif sur la Plateforme peut contacter directement l’émetteur de l’Avis depuis son espace personnel.
7.5 : Procédure de signalement
Toute personne estimant qu'un Avis est illicite, manifestement inexact ou contraire aux présentes Conditions Générales peut effectuer un signalement à l'adresse suivante : hello@fitpartners.io
Le signalement devra comporter l’identité du demandeur, ses coordonnées, sa qualité à agir, les motifs détaillés du signalement, les justificatifs utiles permettant d’en apprécier le bienfondé.
La société FIT PARTNERS se réserve le droit de solliciter tout document ou toute information complémentaire nécessaire à l'instruction du signalement.
La réception d'un signalement n'emporte aucune présomption quant au caractère illicite, inexact ou contestable du contenu concerné.
La société FIT PARTNERS demeure seule décisionnaire des suites à donner au signalement reçu.
A l’issue de son examen, la société FIT PARTNERS se réserve le droit de ne donner aucune suite au signalement, de maintenir l’avis en ligne, demander des informations complémentaires au demandeur, suspendre temporairement la visibilité de l’avis, limiter la diffusion de l’avis.
Le fait qu'un Avis soit contesté par la personne ou l'entité concernée ne constitue pas un motif suffisant de suppression.
Le caractère négatif, critique, défavorable ou susceptible d'affecter la réputation d'une personne physique ou morale ne constitue pas davantage un motif suffisant de suppression.
Les décisions prises par la société FIT PARTNERS dans le cadre de l'instruction d'un signalement relèvent de son pouvoir discrétionnaire et ne sauraient engager sa responsabilité.
Aucune décision de maintien, de suppression, de suspension, de modification ou de retrait d'un Avis ne pourra donner lieu à indemnisation au profit du demandeur, de l'auteur de l'Avis ou de toute personne concernée.
L'examen d'un signalement, la suppression d'un Avis ou, à l'inverse, son maintien en ligne ne sauraient être interprétés comme une reconnaissance par la société FIT PARTNERS de la véracité, de l'inexactitude ou du caractère licite ou illicite des faits relatés dans l'Avis concerné.
FIT PARTNERS met tout en œuvre afin de modérer le contenu des Avis et réponses publiés, mais ne saurait être responsable du fait de la publication et de la diffusion d’un Avis.
En cas de contenu illicite mis en ligne, la responsabilité de FIT PARTNERS ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la loi du 21 juin 2004 dite « loi pour la confiance dans l'économie numérique », qui impose une notification préalable. Celle-ci devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à : FIT PARTNERS 11B rue Auguste Garnier 44120 VERTOU.
VIII. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR DU SITE
8.1 : Principe général
Tout Visiteur, Partner membre, Brand membre et plus généralement utilisateur de la Plateforme agit sous sa seule responsabilité. L'utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa responsabilité exclusive et à ses propres risques.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de son comportement, de ses actions, des informations qu'il consulte, publie, téléverse, partage ou diffuse, ainsi que de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités, contenus et services proposés par FIT PARTNERS.
8.2 : Responsabilité des informations communiquées
Le membre Partner ou Brand garantit que l'ensemble des Avis, informations, données, documents, commentaires, recommandations, contenus, références clients, témoignages, ou tout autre élément transmis à la société FIT PARTNERS : est exact, licite, ne porte atteinte à aucun droit des tiers, ne viole aucune obligation de confidentialité, ne porte atteinte à aucun droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des présentes Conditions Générales. L’utilisateur/visiteur/membre demeure seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il publie ou transmet.
IX. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE FIT PARTNERS
La société FIT PARTNERS intervient exclusivement en qualité d'éditeur et d'exploitant de la Plateforme. En cette qualité, elle est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
La société FIT PARTNERS ne garantit ni la disponibilité permanente de la Plateforme, ni l'absence d'erreurs, d'interruptions, de dysfonctionnements, de failles de sécurité ou d'indisponibilités temporaires.
Les informations, contenus, avis, commentaires, recommandations, témoignages, références, use cases, classements, indicateurs, scores, contenus communautaires et plus généralement toutes les informations accessibles sur la Plateforme sont fournies à titre informatif.
La société FIT PARTNERS ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni leur pertinence, ni leur adéquation aux besoins particuliers des utilisateurs.
Les contenus publiés sur la Plateforme demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
Sous réserve des obligations légales qui lui incombent, la société FIT PARTNERS ne saurait être tenue responsable des contenus publiés, diffusés ou transmis par les utilisateurs.
La société FIT PARTNERS n'intervient pas dans les relations contractuelles susceptibles d'être conclues entre les utilisateurs de la Plateforme et ne garantit aucune mise en relation, aucune opportunité commerciale, aucune conclusion de contrat, aucun chiffre d'affaires, aucun volume d'activité ou aucun retour sur investissement.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions qu'ils prennent sur la base des informations, contenus ou fonctionnalités proposés sur la Plateforme.
La société FIT PARTNERS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment des pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes d'opportunités commerciales, pertes de clientèle, atteintes à l'image ou manque à gagner.
X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS PUBLIES
L'ensemble des éléments composant la Plateforme, et notamment sa structure, son organisation, son architecture, ses fonctionnalités, ses bases de données, ses algorithmes, ses textes, graphismes, logos, marques, signes distinctifs, contenus éditoriaux et plus généralement tout élément développé ou exploité par la société FIT PARTNERS, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société FIT PARTNERS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l'un de ses éléments sans l'autorisation préalable et écrite de la société FIT PARTNERS est interdite.
Les utilisateurs demeurent titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'ils publient, transmettent ou déposent sur la Plateforme.
Toutefois, en publiant un contenu sur la Plateforme, l'utilisateur concède à la société FIT PARTNERS, à titre gratuit et pendant toute la durée légale de protection des droits concernés, une licence non exclusive lui permettant d'héberger, reproduire, représenter, adapter, mettre en forme, indexer, référencer, traduire, diffuser et exploiter lesdits contenus dans le cadre du fonctionnement, de la promotion, du développement et de l'exploitation de la Plateforme.
Cette autorisation couvre notamment les avis, recommandations, commentaires, témoignages, use cases, références clients, contributions communautaires, contenus des Fiches, publications, documents, visuels, logos et plus généralement tout contenu communiqué par un utilisateur dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.
L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à la publication des contenus qu'il met à disposition sur la Plateforme et garantit la société FIT PARTNERS contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
Il est interdit aux utilisateurs de reproduire, extraire, collecter, réutiliser ou exploiter de manière substantielle les contenus, données, fiches, avis, Fiches, classements ou informations figurant dans l'annuaire la société FIT PARTNERS.
XI. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité de FIT PARTNERS.
XII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société FIT PARTNERS, sous réserve des règles impératives applicables.
Date de mise à jour 17/08/2026.